Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : le 25/05/2018

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre :

Les particuliers ou professionnels souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.panierdetouraine.fr dénommés (« le Client »).

D’une part,

Et

L'EURL Panier de Touraine, détentrice du site Internet www.panierdetouraine.fr et représentant les Producteurs Locaux.

D'autre Part,

Préambule :

Le site www.panierdetouraine.fr est édité et exploité par la société Panier de Touraine, EURL au capital de 5.000,00 €, dont le siège est situé au 8 rue de la République 37600 SAINT FLOVIER (Indre et Loire, France) enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours sous le numéro B 793 065 996.

Panierdetouraine.fr est un espace de vente directe en ligne des producteurs locaux (Touraine, France) aux consommateurs.

L'ensemble des produits disponibles et leurs tarifs sont directement mis en ligne par les producteurs.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.panierdetouraine.fr.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site Internet www.panierdetouraine.fr.

Les Produits proposés sur www.panierdetouraine.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le Producteur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement des Producteur locaux, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, panierdetouraine.fr vous informera par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de la commande et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

- Soit d’être remboursé du prix de tout ou partie de la commande conformément aux dispositions de l'article 10 ci-après.

Par ailleurs, le site www.panierdetouraine.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente par les producteurs locaux. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Les producteurs locaux se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sur www.panierdetouraine.fr.

Les Produits demeurent la propriété des Producteurs locaux jusqu'au complet encaissement du prix par panierdetouraine.fr

Article 5 : Commandes

5.1 Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de panierdetouraine.fr uniquement en ligne sur le Site.

Aucune commande adressée à panierdetouraine.fr par tout autres forme notamment courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

Toute passation de commande auprès de panierdetouraine.fr nécessite la création d’un Compte Client.

L’accès à votre Compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Compte Client à des tiers. Panierdetouraine.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « Conditions Générales de vente », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

5.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, panierdetouraine.fr vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro qui validera définitivement votre commande.

Cet email est envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Compte Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l’email ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle.

Panierdetouraine.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,

- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 6 : Modes de paiement et Sécurisation

6.1 Mode de Paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou par « Bons d'achat ».

Types de carte bancaires

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Mastercard

Le compte du client sera débité immédiatement et la commande sera considérée comme effective après confirmation par les centres de paiement.

Bons d'achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.

Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois et ont une durée de validité limité dans le temps à compter de leurs dates d'émission.

Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par panierdetouraine.fr

6.2 Sécurisation

Le paiement est effectué via le système 3D SECURE sur la plateforme sécurisée SYSTEMPAY de la Caisse d'Epargne.

Article 7 : Expédition et livraison

7.1 Généralités

Les produits achetés sur panierdetouraine.fr sont uniquement livrés en France métropolitaine, hors Corse, selon possibilité lors de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou de relais renseignée au cours de la commande.

Les produits sont livrés en un seul « panier » de manière hebdomadaire du jeudi au samedi.

La date et les horaires de livraison sont indiqués sur le bon de livraison.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

En fonction des produits (frais, non frais, etc.) certains modes de livraison seront disponibles ou non.

Les livraisons et mises à disposition seront possibles sur des secteurs délimités dont la liste sera mise à jour régulièrement sur le site de vente.

Les produits frais sont livrés par le transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :

- Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,

- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Panierdetouraine.fr garantit le respect total de la chaîne du froid.

Les frais de livraison seront fonction des modes de livraison choisis par le client.

Les dates de livraison, horaires et modalités seront proposées par le site de vente, choisis et validés par le client lors de la commande.

7.2 Modalités de Livraison

Panierdetouraine.fr propose différents modes de livraison en fonction des contraintes géographiques, d'horaires et de volume.

Livraison à domicile ou sur le lieu de travail

Notre livreur vous livrera sur rendez-vous.

En cas d'absence, le panier sera mis à disposition dans le relais le plus proche de chez vous et vous sera signalé par un avis de passage.

Livraison en point Relais

La livraison se fait dans des relais du centre-ville de Tours, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature.

Le retrait de la commande se fait dans le relais sélectionné à l’heure prévue sur présentation du bon de commande renvoyé par email ou à défaut avec le numéro de commande inscrit sur ce bon. Une pièce d’identité pourra être demandée pour éviter le retrait de marchandises par une personne non autorisée.

7.3 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre panier, vous devez : Vérifier la conformité apparente de la marchandise livrée au moment de la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé, produit non conforme, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, le Client est tenu d'indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature et d'informer le Service Client de panierdetouraine.fr dès la réception de la livraison. Si les articles nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du service clientèle dès réception de la livraison. Après la réception de la livraison, toute réclamation ne pourra être acceptée.

7.4 Absence ou retard de livraison

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle.

Le client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour en faire part à panierdetouraine.fr.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.5 Frais de Port

Panierdetouraine.fr se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, panierdetouraine.fr rendra compte de la remise lors de la passation de la commande.

Article 8 : Force majeure

Panierdetouraine.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins particuliers ou professionnels, panierdetouraine.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 9 : Rétractation

Compte tenu de la nature même des produits mis en vente par les producteurs locaux sur le site www.panierdetouraine.fr et conformément aux dispositions de l'art. L 121-20-2 du code de la consommation le Client est informé qu'il ne pourra pas bénéficier d'un délai de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date livraison dès lors que les produits du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

A l'exception, des produits se trouvant dans la rubrique « artisanat » où les dispositions de l'art. L 121-20 du code de la consommation relatives au délai de rétraction s'appliquent.

Le Client (non professionnel) disposera, alors, d'un délai de quinze (15) jours ouvrable à compter de la date de livraison du produit pour le retourner à panierdetouraine.fr en bon état (non dégradé) et dans son emballage d'origine.

Le Client (non professionnel) se fera rembourser les produits selon les dispositions de l'article 10 ci-après.

Article 10 : Remboursement

Le remboursement porte exclusivement sur les produits eux-mêmes et non sur les frais de port.

En cas de remboursement, le client sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande soit par l'attribution d'un bon d'achat ou par virement.

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

11.1 Déclaration CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, L'EURL Panier de Touraine a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1831067.

11.2 Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD).

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site PANIER DE TOURAINE – RCS Tours B 793 065 996 – 8 rue de la République 37600 Saint-Flovier - édité par Christophe Marquis en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles PANIER DE TOURAINE recueille, utilise et conserve leurs données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Les utilisateurs y trouveront la description des différentes Données que Panier de Touraine peut collecter et traiter ou que l'utilisateur peut transmettre à Panier de Touraine lorsqu'il accède et/ou utilise le site https://www.panierdetouraine.fr (le « Site ») sur lequel sont vendus les produits. Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.panierdetouraine.fr.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si le l'utilisateur est client du Site, il sera informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les mails échangés entre PANIER DE TOURAINE et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • Lorsque l'utilisateur crée un compte client sur le Site
  • Lorsque l'utilisateur effectue une commande sur le Site
  • Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous remercions l'utilisateur de lire attentivement la Charte concernant le traitement de ses Données et nous l'informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas l'adhésion de l'utilisateur, nous l'invitons à quitter notre Site. Il appartient à l'utilisateur de contrôler que les Données communiquées à PANIER DE TOURAINE sont conformes. Le cas échéant, il a la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis son espace "Mon compte"

11.2.1 DONNÉES COLLECTÉES PAR PANIER DE TOURAINE

Selon la nature et la finalité de l'interaction de l'utilisateur avec PANIER DE TOURAINE (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Son adresse électronique lui sera nécessairement demandée s'il souhaite créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
  • Les Données relatives à son identité telles que son nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront lui être demandées
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont il utilise le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
  • Les Données concernant ses visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication qu'il utilise en accédant au Site
  • Les Données relatives aux commandes : son adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, ses coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de sa commande
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsqu'il en utilise les fonctionnalités.

11.2.2 METHODES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque l'utilisateur nous les transfère au moyen des formulaires de contact et de création de compte client, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsqu'il nous contacte par téléphone. Lorsqu'il nous contacte selon ces différents moyens, une copie de ses échanges avec PANIER DE TOURAINE, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. PANIER DE TOURAINE collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous invitons l'utilisateur à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à l'aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

11.2.3 UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Nous collectons les Données de l'utilisateur pour :

- lui envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées s'il y a consenti

- Gérer les commandes et exécuter le contrat

- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

- Lui transmettre des informations concernant son compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

- Gérer ses demandes adressées via la page de contact

- Lui permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

- L'informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs pour :

- Sécuriser la navigation de l'utilisateur et permettre d’améliorer son expérience, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe qu'il a déjà fournis afin qu'il n'ait pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

- Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide aux demandes des utilisateurs.

Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

11.2.4 UTILISATEURS DES DONNEES COLLECTEES

Les Données de l'Utilisateur sont traitées par le personnel et les collaborateurs de PANIER DE TOURAINE en charge de :

- La gestion du Site (Commandes et expéditions)

- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

- La gestion de la facturation.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, ses Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

- Banque Caisse d’Epargne Loire Centre

- Service d'emailing Mailchimp : offre du The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404 Atlanta, GA 30318, USA)

- Les transporteurs (La Poste, Colissimo, ...)

- Services comptables

- Services fiscaux

- Google Analytics : service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »)

Chacun de ces acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, PANIER DE TOURAINE propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Caisse d’Epargne Loire Centre

- Le paiement par virement bancaire

- Le paiement par chèque

PANIER DE TOURAINE n'a aucun accès aux identifiants et numéros de carte bancaire des clients. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Les Données de l'Utilisateur pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de PANIER DE TOURAINE en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de PANIER DE TOURAINE figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer les Données de l'utilisateur :

- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PANIER DE TOURAINE, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles PANIER DE TOURAINE n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont les Données de l'Utilisateur seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous conseillons à l'Utilisateur de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel il accédera via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées ses Données.

11.2.5 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES

PANIER DE TOURAINE ne conserve les Données de l'Utilisateur que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 11.2.3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque l'utilisateur est inscrit à la Newsletter, nous conservons son adresse courriel jusqu’à sa désinscription.

Lorsqu'il prend contact avec PANIER DE TOURAINE grâce au formulaire de contact ou qu'il communique avec nous par téléphone, ses données peuvent être conservées:

- jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact s'il n'a pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.

- jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

S’agissant du compte d’utilisateur, l'ensemble de ses données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas où il aurait effectué une demande de désactivation de son compte utilisateur.

S'il effectue une demande de suppression de Données personnelles, son compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où il en a formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, les Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

11.2.6 PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES

Les données de l'Utilisateur sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de ses Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger ses Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. L'Utilisateur convient qu'il transmet ses Données à ses propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, l'Utilisateur convient que la sécurité de ses informations est également de sont ressort. Par exemple, il lui incombe de garder secret le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte d’utilisateur. Il ne doit le divulguer en aucun cas à des tiers. De même, il doit être vigilant lorsqu'il divulgue des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

11.2.7 DROITS DE L'UTILISATEUR

Il peut choisir comment les Données qu'il nous transmet sont utilisées :

- Il peut naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, il ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (s'il est un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

- Il peut refuser de communiquer ses coordonnées bancaires et/ou ses adresses postales. Dans ce cas, il ne pourra pas effectuer d’achat sur le Site

- Il peut décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il lui suffit alors de se connecter à son compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui lui est adressé.

En tout état de cause, il a la possibilité d’accéder à son compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour ses Données et se désinscrire de notre Newsletter s'il y était inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, il dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur ses Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, il bénéficie :

- D’un droit à l’effacement de ses Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

- D’un droit à la limitation du traitement de ses Données

- D’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

- D’un droit à la portabilité sur les Données qu'il a fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci lui avez été demandé. Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur la base de son consentement, il  peut retirer celui-ci à tout moment.

Il reconnait toutefois que les traitements effectués avant la révocation de son consentement demeurent parfaitement valables. Il dispose également d’un droit d’opposition sans motif à ce que PANIER DE TOURAINE procède à une analyse de ses Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ses droits, PANIER DE TOURAINE, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de lui demander de justifier son identité. Nous l'informons que les données permettant de justifier son identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à sa requête. Il peut exercer ses droits en adressant un courriel en français à service.client@panierdetouraine.fr ou à l’adresse suivante : PANIER DE TOURAINE – 8 rue de la République – 37600 Saint Flovier

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de ses droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

11.2.7 STOCKAGE DES DONNEES COLLECTEES PAR PANIER DE TOURAINE

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 89100 Roubaix

Article 12 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à panierdetouraine.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 : Service Clientèle

- Sur le site de panierdetouraine.fr ou en envoyant un email à service.client@panierdetouraine.fr

- Par téléphone, depuis la France : 07 83 29 90 31 (Coût d’un appel local sur mobile en France métropolitaine).

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h.